HAINAUT FORMATION

Vos droits

Vous disposez d'une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement (droit à l'oubli), limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l'utilisation de vos données.

Cette demande d'exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d'information est à adresser au Délégué à la protection des données (DPO) soit :

• par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
• par e-mail à l'adresse électronique suivante : info.dpo@hainaut.be

Sécurité et confidentialité des données

La Province de Hainaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.

Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s'interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s'efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l'adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)

Mise à jour

La présente politique est susceptible de faire l'objet d'éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d'en être informé(e).

Nom du traitement

Appui psychologique aux intervenants : Gestion des formations.

Description

Hainaut Formation Appui psychologique aux intervenants (HFAPI) organise en faveur des intervenants, de nombreux séminaires de formation continuée portant sur la gestion du stress, la gestion de l’agressivité, la gestion des événements bouleversants (constitution au sein des services d’un réseau de pairs chargés notamment du premier accueil au retour d’une intervention bouleversante) ou tout autre thème à la demande. Diverses charges de cours sont également confiées à l’institution, aux niveaux de l’École de Police, de l’École du Feu ou encore à la Haute École Provinciale de Hainaut Condorcet (infirmiers-urgentistes / Mons). L’offre de formations est évolutive afin de répondre aux nouveaux besoins.Les formations sont organisées en présentiel durant les heures de service. Les inscriptions sont réalisées via un bulletin d’inscription disponible sur le site internet, elles sont transmises à l’institution par l’employeur. Une liste de présence est réalisée, elle sert notamment de support à la facturation, une convocation est envoyée au participant via son adresse mail professionnelle. Une déclaration de créance est transmise à l’employeur à l’issue de la formation. Les formations peuvent être dispensées sur le site de l’employeur ou au sein d’Hainaut Formation. Les participants ayant suivi la formation complète recevront une attestation de participation ou un brevet.

Qualification

Responsable de Traitement.

Coordonnées du responsable de traitement

Collège Provincial, Rue Verte 13 - 7000 MONS.

Coordonnées du sous-traitant si existant

ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 - 7000 MONS. Dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance. Imprimante / Scanner : SA RICOH BELGIUM, Medialaan 28a, 1800 Vilvoorde et Konica Minolta Business Solutions N.V./S.A.. Berkenlaan, 8A-B B-1831 Diegem out tout autre fournisseur dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande adressée à Hainaut Formation Quantos Evolution ( Dendréo pour hébergement, conservation), 194 AVENUE DE LA GARE SUD DE FRANCE 34970 LATTES.

Types de traitement effectués par le sous-traitant

• Collecte.
• Communication par transmission.
• Conservation.
• Consultation.
• Effacement ou destruction.
• Enregistrement.
• Hébergement.
• Utilisation.

Catégories de personnes

• Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché.
• Élèves, étudiants, stagiaires.
• Formateurs, collaborateurs occasionnels.

Information complémentaire / Autre catégorie

Les primo-intervenants des service de secours (zones de police, zones de secours, personnel des hôpitaux).

Principaux types de données à caractère personnel

• Données d’identification.
• Caractéristiques personnelles.
• Profession et emploi.

Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement

Participant : Le nom, prénom, date de naissance, fonction, adresse mail et téléphone professionnelle - adresse mail et téléphone (GSM) privé pour prévenir en cas de modification / d’annulation de la formation - Le numéro de matricule si existant - l’employeur et signature - fonction - lieu de travail - Coordonnées du responsable de service / de l’employeur (nom, prénom, adresse de l’institution, GSM et adresse mail professionnelle, numéro de TVA de l’organisation).

En cas d’absence : tout document qui justifie l’absence.

L’attestation de suivi délivrée par la suite mentionne également le nom / prénom de la Direction - le nom/prénom de l’Inspecteur Général de l’Institut Provincial de Formation du Hainaut - le nom/prénom des Députés provinciaux en charge de la formation.

Licéité

Contrat.

Base(s) légale(s)

Oui.

Référence(s) légale(s) pour la licéité du traitement

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, et plus spécifiquement via le Code du bien-être au travail.

Principales catégories de destinataires

• La personne enregistrée elle-même.
• Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée.
• Autres entreprises privées.

Coordonnées du(des) destinataire(s)

ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 - 7000 MONS. Dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance. SA RICOH BELGIUM, Medialaan 28a, 1800 Vilvoorde et Konica Minolta Business Solutions N.V./S.A.. Berkenlaan, 8A-B B-1831 Diegem. Zone de Police, Zone de secours, hôpitaux publics. Quantos Evolution ( dendréo pour Hébergement et conservation), 194, avenue du le gare du Sud de France 34970 Lattes. Dendréo a recours à des sous-traitants ultérieurs pour certaines opérations : Whereby 6700 Maloy, Gate1 n°107 à 6700 Norvége et OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et à un autre sous-traitant ultérieur, ce qui peut engendrer un éventuel transfert hors UE : Amazon Web Services : 440 Terry avenue North WA 98109 Seattle-USA.

Transfert

Transfert fondé sur une décision d’adéquation.

Pays de transfert

Pour un éventuel transfert hors UE : USA.

Conservation

Autre.

Durée et motivation

Le bulletin d’inscription et la liste de présence papier sont conservés 2 ans. Les attestations diverses pour justifier une absence sont conservés 1 an. Les informations utiles à la facturation sont conservées pendant 10 ans. L’Attestation de suivi / de réussite est conservée 5 ans : les participants pouvant demander un duplicata. La durée de conservation des données à caractère par le sous-traitant en matière d’hébergement/conservation est liée au marché en cours.

Droits des personnes concernées liés à ce traitement

• Droit d’information.
• Droit d’accès.
• Droit de rectifi cation.
• Droit à la portabilité.
• Droit à l’effacement.

Précisions s’il y a des exceptions aux droits cités précédemment

Le droit de rectifi cation se limite à l’erreur de plume. Le droit d’effacement est limité et laissé à l’appréciation du responsable de traitement.