Politique de confidentialité
Hainaut Formation
La politique de confidentialité explique de façon transparente la manière dont la Province de Hainaut traite vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est le Collège provincial, situé à la rue verte, 13 à 7000 Mons.
Pour accomplir ses missions, la Province de Hainaut est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et aux réglementations en matière de sécurité de l'information.
Vos droits
Vous disposez d'une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement (droit à l'oubli), limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l'utilisation de vos données.
Cette demande d'exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d'information est à adresser au Délégué à la protection des données (DPO) soit :
- par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
- par e-mail à l'adresse électronique suivante : info.dpo@hainaut.be
Sécurité et confidentialité des données : La Province de Hainaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.
Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s'interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s'efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Voies de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l'adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)
Mise à jour
La présente politique est susceptible de faire l'objet d'éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d'en être informé(e).
Nom du traitement
Site internet - Hainaut Formation
Description
Le site internet de Hainaut Formation constitue une vitrine institutionnelle et pédagogique à destination des citoyens, des responsables politiques, des administrations publiques ( Communes, CPAS, ..), des intercommunales, des professionnels des différents services de secours ( police, pompiers, secouristes-ambulanciers, ...) et des entreprises privées, et ce concernant ses différentes filières.
Le site internet permet :
- D'informer le public sur l'offre de formation proposée par Hainaut Formation (calendriers, contenus, modalités, lieux, etc.)
- De faciliter l'inscription des apprenants aux formations ou de bénéficier d'un soutien psychologique (uniquement à destination des intervenants)
- De communiquer sur les événements, actualités, publications ou projets portés par l'institution
- De promouvoir l'image et les missions de Hainaut Formation auprès de ses publics cibles
- De permettre de déposer des candidatures spontanées pour les chargés de cours.
- De permettre de questionner un CHATBOT sous forme de foires aux question pour orienter efficacement vers les ressources et services internes proposés.
Le site présente les services principaux et les coordonnées professionnelles des gestionnaires de formation.
Le contenu du site est géré par le service communication de l'institution. Il est également fait usage de différents réseaux sociaux comme YOUTUBE, INSTAGRAM, FACEBOOK, LINKEDIN, TIKTOK et de plateforme audio de diffusion comme SPOTIFY, APPELMUSIC, AMAZONMUSIC, SLACK.
Un outil de mesure de fréquentation du site est implémenté à des fins de statistiques et d'amélioration continue des services proposés.
Qualification
Responsable de Traitement
Coordonnées du responsable de traitement
Collège provincial, 13 rue verte à 7000 Mons
Coordonnées du sous-traitant si existant
ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 - 7000 MONS intervient en support de l'informatique provincial (dans le cadre d'une demande ponctuelle et motivée, l'asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d'une maintenance).
Quantos Evolution ( Dendréo) - 194 AVENUE DE LA GARE SUD DE FRANCE 34970 LATTES (Hébergement).
Coordonnées du responsable conjoint si existant
Les réseaux sociaux utilisés :
- Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie - L'entité fournissant le Service dans l'espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland
- Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis
- Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS - Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l'espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.
- TIKTOK : BYTEDANCE (maison mère) dont le siège est établi Room 10A Building 2 No. 48 Zhichun Road, Haidian District, Beijing China (CHINE). SPOTIFY: SPOTIFY AB (maison mère) dont le siège social est établi à Regeringsgatan 19 111 53 STOCKHOLM SUEDE .
- AMAZONMUSIC: AMAZON (Maison mère) 440 TERRY AVENUE NORTH WA 98109 SEATTLE ETATS-UNIS.
- APPELMUSIC : Apple Inc. (Maison mère) se trouve à Cupertino, en Californie, aux États-Unis, à l'adresse One Apple Park Way. SLACK: Slack Technologies Limited- Salesforce Tower- 60 R801, North Dock Dublin
Si vous avez un sous-traitant, quels sont les types de traitement effectués pour votre compte ?
- Collecte
- Communication par transmission
- Conservation
- Effacement ou destruction
- Enregistrement
- Hébergement
- Utilisation
Si vous êtes responsable de traitement conjoint, quels sont les types de traitement effectués ensemble ?
- Communication par transmission
- Conservation
- Hébergement
- Utilisation
Catégories de personnes
- Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché
- Citoyens
- Contacts professionnels
- Elèves, étudiants, stagiaires
- Formateurs, collaborateurs occasionnels
Information complémentaire / Autre catégorie
Tout citoyen et visiteur qui consulte le site web.
Principaux types de données à caractère personnel
- Données d'identification
- Numéro de Registre national
- Caractéristiques personnelles
- Études et formations
- Profession et emploi
- Enregistrements d'images et/ou de sons
Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement
Dans le cadre de la visite du site Web : adresse IP Dans la cadre de l'inscription à une formation : Nom, prénom, date de naissance, adresse mail professionnelle / personnelle, GSM , téléphone, service, fonction, l'institution (employeur), lieu de travail, signature Dans le cadre de promouvoir l'image et les missions de Hainaut Formation auprès de ses publics cibles: Enregistrements d'images et/ou de sons
Licéité
- Mission d'intérêt public
- Consentement
Base(s) légale(s)
- Oui
Référence(s) légale(s) pour la licéité du traitement
Livre II "les Provinces" Code de la Démocratie Locale et Décentralisation
Principales catégories de destinataires
- La personne enregistrée elle-même
- Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée
- Autres entreprises privées (à préciser)
Coordonnées du(des) destinataire(s)
ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 - 7000 MONS intervient en support de l'informatique provincial (dans le cadre d'une demande ponctuelle et motivée, l'asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d'une maintenance).
Evolution ( Dendréo) - 194 AVENUE DE LA GARE SUD DE FRANCE 34970 LATTES (Hébergement).
Les réseaux sociaux utilisés :
- Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie - L'entité fournissant le Service dans l'espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland
- Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS - Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l'espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.
- TIKTOK : BYTEDANCE (maison mère) dont le siège est établi Room 10A Building 2 No. 48 Zhichun Road, Haidian District, Beijing China (CHINE). SPOTIFY: SPOTIFY AB (maison mère) dont le siège social est établi à Regeringsgatan 19 111 53 STOCKHOLM SUEDE .
- AMAZONMUSIC: AMAZON (Maison mère) 440 TERRY AVENUE NORTH WA 98109 SEATTLE ETATS-UNIS.
- APPELMUSIC : Apple Inc. (Maison mère) se trouve à Cupertino, en Californie, aux États-Unis, à l'adresse One Apple Park Way. SLACK: Slack Technologies Limited- Salesforce Tower- 60 R801, North Dock Dublin
Transfert
Transfert fondé sur une décision d'adéquation
Pays de transfert
Chine et sur décision d'adéquation : USA
Conservation
Autre
Durée et motivation
Les données sont conservées pendant la durée de vie du support et peuvent être mise à jour à l'appréciation des organes de tutelle et de l'évolution de l'institution. Les photos, vidéos et interviews écrites repris dans la rubrique actualité sont conservées pendant 3ans maximum à des fins de rétrospective. Les données traitées par DENDREO sont conservées par ce dernier le temps du marché public. Concernant les réseaux sociaux, cela dépend de leur propre politique de conservation
Droits des personnes concernées liés à ce traitement :
- Droit d'information
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à la portabilité
- Droit à l'effacement
Précisions s'il y a des exceptions aux droits cités précédemment.
Le droit d'effacement devra également être exercé directement auprès des réseaux sociaux concernés