Passeport Administratif
Les Fondamentaux Du Service Public

Pour maîtriser les fondamentaux du service public et acquérir les compétences indispensables à la pratique administrative.

Passeport Administratif : Les Fondamentaux Du Service Public

Orientation générale

Méthodologie de l'apprentissage

Objectifs

  • Identifier son style d'apprentissage préférentiel et les techniques à mettre en place pour favoriser son apprentissage.
  • Mettre en œuvredifférentes techniques permettant une meilleure mémorisation.
  • Rédiger un résumé en utilisant la technique suivante : détection des mots-clés et des idées essentielles, rédaction d'un plan d'idées et rédaction du résumé à proprement parler.
  • Reformuler, par écrit ou oralement, des idées en respectant le sens donné par l'auteur.
  • Rédiger une synthèse sur base de documents multiples dont il aura détecté l'argumentation et présenter celle-ci de manière synthétique et structurée.
  • Rédiger un rapport sur base d'une synthèse réalisée au préalable.
  • Rédiger une synthèse à partir d'une prise de notes réalisées selon les techniques étudiées.
  • Procéder à une recherche documentaire sur base d'une thématique définie, sélectionner les informations recueillies, les organiser efficacement en fonction de l'objectif poursuivi et les présenter ensuite oralement ou par écrit le résultat de son travail.

Durée

17 heures 30.

Introduction au droit et à la notion de service public

Objectifs

  • Identifier les sources du droit positif applicable en Belgique.
  • Appréhender la structure du contexte juridique tant en général que par catégorie.
  • Appliquer la hiérarchie des normes et examiner un problème à travers les dispositions contenues dans les différentes catégories de droit.
  • Expliquer la pyramide des juridictions administratives et judiciaires, en ce compris la Cour Constitutionnelle.
  • Situer l'application des lois et règlements dans le temps et dans l'espace.
  • Définir les concepts juridiques de base.
  • Décrire l'évolution de l'image véhiculée à propos du service public en rapport avec le contexte sociétal.
  • Illustrer les multiples raisons de la détérioration de l'image du service public (la «maladministration»).
  • Enoncer et expliquer les différents vecteurs de modernisation du service public.
  • Citer et justifier les compétences et qualités requises pour assurer le service au citoyen.
  • Définir et illustrer la notion de service public au 21e siècle.

Durée

25 heures.

Droit public et droit privé

Objectifs

  • Identifier les différentes composantes de la Constitution belge et les mettre en perspective avec les éléments institutionnels déjà acquis.
  • Définir et illustrer les concepts suivants : les libertés publiques, les droits des nationaux et des non-nationaux consacrés par la Constitution belge.
  • Acquérir les notions essentielles relatives aux personnes de droit public et leurs moyens d'action.
  • Définir les concepts juridiques des moyens d'action de l'Administration.
  • Identifier et illustrer, dans les moyens d'action de l'Administration, ceux qui relèvent de l'acte administratif, du personnel de l'Administration et des biens de l'Administration.
  • Enoncer et appréhender les liens entre les trois principaux domaines d'intérêts du droit civil, et illustrer ceux-ci par des exemples tirés de la vie courante.
  • Définir les concepts relatifs au droit des personnes, au droit des biens et à la théorie générale des obligations.
  • Citer les différentes notions de responsabilité civile et leurs conditions d'application.
  • Identifier les textes législatifs relatifs au droit public et au droit privé.
  • Intégrer la nécessité d'actualiser ses connaissances en droit public et droit privé.
  • Expliquer les relations entre droit public et droit privé.
  • Dégager, de l'ensemble des matières de droit public et droit privé évoquées, la cohérence du système juridique.

Durée

20 heures.

Institutions

Objectifs

  • Expliquer les concepts de base et les notions tels que : institution, état, état fédéral, souveraineté, nation, libertés constitutionnelles et droits des belges.
  • Identifier et expliquer les institutions politiques européennes, communautaires, régionales et décentralisées ainsi que leur implication au niveau des Pouvoirs locaux et provinciaux.
  • Comprendre l'action des pouvoirs locaux et provinciaux en regard de la hiérarchie des normes.
  • Expliquer et mettre en évidence les causes institutionnelles d'un débat d'actualité (complexité du système belge particulièrement via les structures de coopération et de résolution des conflits).
  • Comprendre l'ensemble des recours dont peut faire l'objet l'action administrative locale et provinciale.
  • Justifier par les éléments historiques la séparation des pouvoirs et des fonctions, la communautarisation, la régionalisation et le système électoral actuel.
  • Etablir les liens en relation avec d'autres institutions compétentes afin de résoudre une problématique donnée.
  • Identifier la ou les institutions concernées, les démarches à effectuer et les règles à respecter.

Durée

30 heures.

Introduction au C.D.L.D.

Objectifs

  • Définir les concepts fondamentaux de démocratie, impartialité, service public,etc.
  • Expliquer l'origine et les finalités du Code de la Démocratie Locale et delaDécentralisation (clarification, modernisation, rationalisation,...).
  • Identifier les institutions visées par le CDLD.
  • Expliquer la logique de l'architecture du CDLD et de s'y référer.
  • Repérer et analyser dans le CDLD les informations nécessaires à la résolution de problèmes relevant de la mise en place, de la compétence, du personnel et du fonctionnement des organes des pouvoirs locaux et provinciaux.
  • Etablir des liens avec les autres législations en vigueur pour les institutions locales et provinciales wallonnes.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

6 demi-jours (20 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

Constitution et gestion d'un dossier administratif

Objectifs

  • Développer une méthodologie par rapport à un objectif de recherche donné.
  • Décrire les étapes de la constitution et de la conclusion d'un dossier (jusqu'au classement et à la conservation) et les outils nécessaires au développement et à l'actualisation du dossier.
  • Identifier les différentes ressources d'accès à l'information (personnes, outils, etc.).
  • Etablir un dossier administratif en fonction de la recherche donnée.
  • Décrire les répertoires, les guides et le système de classification des documents, et les appliquer lors d'exercices pratiques.
  • Choisir l'outil documentaire le plus adapté à la recherche donnée.
  • Sélectionner l'information pertinente et fonctionnelle dans un ensemble important de documents enyrepérant les éléments essentiels et en portant un regard critique sur les documents consultés.
  • Vérifier et exploiter l'information sélectionnée.
  • Etablir bibliographie et références juridiques notamment en fonction des normes en vigueur.
  • Se constituer et mettre à jour un répertoire de base contenant les principales sources d'information (juridiques ou autres) de référence.
  • Se constituer et mettre à jour un répertoire de documents-types en usage dans les différents services (communes, CPAS, provinces, intercommunales, etc.).

Durée

20 heures.

Notions de finances

Objectifs

  • Expliquer le cycle budgétaire et comptable.
  • Définir le budget et ses principes.
  • Identifier dans le Règlement Général sur la Comptabilité (communale, provinciale, etc.) et le Code de la Démocratie locale et provinciale (CDLD), les étapes relatives à l'élaboration et l'approbation du budget.
  • Définir, dans les articles budgétaires, le code fonctionnel et citer les éléments constituant le code économique.
  • Identifier un article budgétaire en recettes et en dépenses.
  • Globaliser les articles par fonction et groupe économique et reporter les résultats aux tableaux récapitulatifs.
  • Identifier les étapes à respecter pour honorer une facture depuis la création du lien contractuel entre un tiers (fournisseurs) et l'Administration.
  • Identifier les étapes d'enregistrement d'une créance due à l'Administration jusqu'à sa perception ou non (non-valeur, irrécouvrable).
  • Citer les différents livres comptables qu'il est obligatoire de tenir, et à partir du grand livre calculer les soldes disponibles sur un article de recettes et de dépenses.

Durée

15 heures.

Notions de marchés publics

Objectifs

  • Définir et illustrer les principes fondamentaux de la réglementation relative aux marchés publics.
  • Situer les différentes sources de cette réglementation.
  • Distinguer les différents modes de passation.
  • Identifier les étapes de passation d'un marché public.
  • Définir les compétences des pouvoirs locaux dans le cadre des procédures de marchés publics.
  • Appliquer dans un cas concret les procédures susvisées, règles de tutelle et de recours applicables en cette matière.
  • Décoderetillustrer par des exemples concrets la structure du cahier général des charges et d'un cahier spécial des charges.
  • Expliquer en quoi consiste le suivi de l'exécution d'un marché public.

Durée

15 heures.

Modes de gestion

Objectifs

  • Définir et illustrer les concepts d'intérêt communal et provincial, ainsi que leurs domaines d'action.
  • Citer les différents modes de gestion, impliquant un ou plusieurs pouvoirs locaux et provinciaux.
  • Créer son propre tableau de comparaison décrivant les caractéristiques principales de chacun de ces modesdegestion.
  • Choisir et justifier le(s) mode(s) de gestion le(s) plus approprié(s) aux situations proposées dans le cadre du cours.

Durée

15 heures.

Législation sociale

Objectifs

  • Caractériser la législation sociale.
  • Identifier les différentes sources de cette législation.
  • Distinguer les différents types et formes de contrats de travail et d'identifier les obligations et responsabilités des parties.
  • Définir les cas de suspension du contrat de travail.
  • Distinguer les causes de cessation d'un contrat de travail.
  • Identifier les différentes mesures de protection des travailleurs.
  • Identifier les différentes institutions sociales et les organisations représentatives des travailleurs.
  • Distinguer les 3 fonctions assurées par la Sécurité Sociale : en cas de perte de salaire, en cas de certaines charges sociales, en cas d'absence de tout type de revenu et y associer les 7 branches de la Sécurité sociale.
  • Distinguer le rôle des différentes juridictions du travail et expliquer leur fonctionnement.
  • Distinguer ce qui s'applique au secteur public et en relever les différents champs d'application.

Durée

20 heures.

Missions et fonctionnement
Province

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement de la Province au regard de ses origines et de son évolution.
  • Identifier ses moyens d'action et ses relations avec les institutions politiques locales, régionales et fédérales.
  • Expliquer les modalités et les limites du pouvoir de la tutelle sur la Province.
  • Décrire l'organisation et le déroulement des élections provinciales et l'accès aux mandats politiques provinciaux.
  • Identifier les différentes incompatibilités, conflits d'intérêts et empêchements.
  • Expliquer le fonctionnement des organes politiques provinciaux (Conseil et Collège) et des ressources humaines spécifiques (Gouverneur, Greffier, «DG», Receveur «DF»).
  • Identifier et illustrer les différentes matières gérées et missions menées par la Province à travers le Plan Stratégique Provincial.
  • Expliquer la notion de supracommunalité, en préciser les contours et illustrer par des exemples concrets.
  • Définir la mission juridictionnelle.
  • Expliquer les principes de base du cycle budgétaire et comptable de la Province.
  • Mettre en lien les grands principes du droit budgétaire avec la notion de démocratie.
  • Illustrer les principes de la nouvelle gouvernance et expliquer en quoi consiste la démocratie participative.
  • Expliquer ce qui relève des recettes et des dépenses de la Province.
  • Distinguer les différents niveaux de contrôle exercés sur l'activité provinciale.
  • Identifier les organes et modes de gestion para-provinciaux (asbl, régie, etc.) assurant des missions spécifiques.
  • Expliquer la nouvelle procédure (au 01/06/2013) en matière de subvention.
  • Situer sa fonction en tant qu'agent du personnel provincial en termes de devoirs et obligations.

Durée

50 heures.

Comptabilité locale et provinciale

Objectifs

  • Dans le cadre de l'élaboration du budget, illustrer les principes budgétaires par l'établissement d'un projet de budget.
  • Enregistrer des opérations dans le grand livre des opérations budgétaires (Recettes et dépenses).
  • Dans l'approche de la comptabilité générale : expliquer la notion de bilan; expliquer la notion de compte de résultat; expliquer les variations enregistrées dans ces deux documents lorsqu'une pièce comptable est inscrite dans la comptabilité, expliquer le calcul du résultat, et l'affectation de celui-ci.
  • Dans les reports de crédit : expliquer le mécanisme du report de crédit; compléter un formulaire (T) de reports de crédit (formule simplifiée avec crédit en suffisance); réagir face à la situation d'un crédit insuffisant.

Durée

20 heures.

Recherche d'aides et de subsides
Montage de projet

Objectifs

  • Acquérir des outils méthodologiques et pratiques utiles à la recherche d'aides et de subsides et de montage de projets.
  • Identifier les différentes sources d'aides et de subsides.
  • Développer la «veille stratégique»;
  • A partir de cas pratiques d'appels à projets : analyser les éléments clés qui sous-tendent l'octroi de l'aide ou du subside (aspects budgétaires, techniques, etc.); identifier les ressources humaines, financières, etc. nécessaires; déterminer la faisabilité du projet en termes de mobilisation des moyens, de sources de financement, gestion du temps, gestion des risques, etc.

Durée

20 heures.

Exercices pratiques des lois de base pour communes, provinces et CPAS

Objectifs

Sur base de situations en lien avec les organes, le personnel, les citoyens :

  • effectuer la recherche juridique s'y rapportant;
  • rédiger et présenter une réponse appropriée respectant les principes du droit (hiérarchie des normes, principes généraux, rationae de compétence, motivation formelle des actes administratifs);
  • argumenter sa réponse;
  • utiliser les enseignements collectés lors de recherches à effectuer pour des situations similaires.

Durée

20 heures.

Droit administratif - Approfondissement

Objectifs

  • Expliquer l'évolution du droit administratif et la tendance à sa contractualisation.
  • Intégrer les caractéristiques essentielles du droit administratif dérogatoires au droit commun et les appliquer dans des exemples relatifs aux moyens d'action de l'Administration (acte administratif, personnel de l'Administration et biens de l'Administration).
  • Distinguer les régimes de responsabilité civile ou pénale de l'Administration et de ses agents et les appliquer à des cas concrets.
  • Identifier les motivations matérielle et formelle d'actes administratifs, les analyser et, le cas échéant, les rendre conformes aux prescriptions légales pour conserver une sécurité juridique de l'action administrative.

Durée

20 heures.

Passeport I.A.
Niveau 1 – L'intelligence artificielle décryptée : avantages, biais et utilisation efficace des prompts

Objectifs

  • Définir ce qu'est une intelligence artificielle.
  • Comprendre les biais possibles de l'IA.
  • Déterminer les avantages et inconvénients de l'IA.
  • Utiliser des prompts clairs et précis pour l'IA.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 2 – Prompter comme un pro

Objectifs

Maîtriser l’art de concevoir des prompts efficaces, adaptables à différents contextes professionnels.

Public

Tout public de l’Ecole d’Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 2 – Créer une charte d’usage I.A.

Objectifs

Formaliser des bonnes pratiques internes pour un usage responsable et cohérent de l’I.A.

Public

Les responsables d’équipes.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 2 – Créer des présentations grâce à Gamma, le nouveau PowerPoint

Objectifs

Créer des présentations professionnelles percutantes avec l’aide de Gamma.

Public

Tout public de l’Ecole d’Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 2 – Utiliser l’I.A. comme assistant de rédaction

Objectifs

Utiliser l’I.A. pour optimiser la rédaction de documents professionnels courants.

Public

Tout public de l’Ecole d’Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 2 – I.A. & communication interne

Objectifs

Renforcer l’efficacité de la communication interne grâce aux outils I.A.

Public

Tout public de l’Ecole d’Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 2 – Copilot comme assistant

Objectifs

Utiliser Microsoft Copilot comme assistant polyvalent dans son environnement professionnel.

Public

Tout public de l’Ecole d’Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 3 – Maîtriser les outils I.A. pour les métiers de l’administration

Objectifs

Apprendre à combiner les outils I.A. pour améliorer la productivité au quotidien.

Public

Tout public de l’Ecole d’Administration de Hainaut Formation.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Passeport I.A.
Niveau 4 – Piloter un projet I.A. dans son service

Objectifs

Mettre en oeuvre une stratégie d’intégration de l’I.A. à l’échelle d’un service ou d’une équipe.

Public

Les responsables d’équipes, référents I.A.

Durée

1 demi-jour (4 heures).

Accueil physique et téléphonique

Objectifs

  • Faire comprendre l'importance de la fonction «carte de visite» de l'institution.
  • Apprendre les techniques et aptitudes pour accueillir un interlocuteur de manière professionnelle et serviable.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

4 jours (28 heures).

Ecrire sans faute

Objectifs

  • Le cours va permettre aux participants de revoir la conjugaison et de consolider les bases grammaticales et d'orthographe. Les participants pourront également enrichir leur vocabulaire, s'exprimer oralement et de ce fait, être plus à l'aise face à l'écrit.
  • L'objectif de ce cours est de faciliter le travail d'écriture en milieu professionnel en construisant un outil d'aide, le «memento», en vue d'être plus autonome face à l'écrit. Afin d'atteindre ces différents objectifs et de déjouer les pièges de la langue française, les participants reverront de façon pratique les règles principales.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

4 jours (30 heures).

Techniques de prise de notes

Objectifs

Utiliser les bons outils afin de prendre des notes efficaces permettant la rédaction d'un document (PV, CR, note de service, courrier, courriel, etc.) fidèle aux propos et aux objectifs de finalité fixés.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

5 demi-jours (15 heures).

Mieux communiquer par mail

Objectifs

Etre capable de rédiger un courriel professionnel en appliquant les règles rédactionnelles spécifiques relatives au fond et à la forme.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

2 jours (14 heures).

Orientation spécialisation

Nationalité - Etat civil

Objectifs

Outiller les participants pour appliquer correctement la réglementation en matière de nationalité et d'état civil, en assurant la fiabilité et la conformité des actes et des registres officiels.

Public

Agent des administrations communales en lien avec la thématique

Durée

8 demi-jours (25 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

Loi sur les étrangers

Objectifs

Développer les compétences des agents administratifs en matière de suivi des dossiers de séjour, de gestion des absences temporaires et des radiations, afin d'assurer la mise en application correcte des règles légales.

Durée

8 demi-jours (25 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

Démographie - Population

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de comprendre les concepts fondamentaux liés à la démographie, ainsi que le fonctionnement du registre national et la législation encadrant la gestion des registres de la population.

Public

Agent des administrations communales en lien avec la thématique.

Durée

10 demi-jours (30 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

Logement

Objectifs

Appréhender de manière précise la problématique du logement et ses développements récents en analysant :

  • les aspects législatifs de la location dans les secteurs publics et privés;
  • les différents cas de figures de l'acquisition ou de la construction d'un bien immobilier;
  • la politique du logement en Région Wallonne;
  • les crédits hypothécaires publics et privés;
  • l'assurance d'une habitation;
  • les primes et les aides;
  • les questions de fiscalités.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

8 demi-jours (28 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

Code du Développement Territorial

Objectifs

  • Déterminer et expliciter les différents outils du CoDT.
  • Déterminer les acteurs intervenant dans la planification et plus précisément les autorités compétentes et leur rôle.
  • Déterminer les différents délais de rigueur des intervenants dans la planification du processus.
  • Déterminer les actes et travaux nécessitant ou pas un permis d'urbanisme ou l'intervention d'un architecte.
  • Expliquer le principe de mise en œuvre de la décentralisation.
  • Résoudre des cas pratiques de mises en situation en s'aidant des différents outils découverts lors de la formation.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation.

Durée

7 demi-jours (20 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

Gestion des archives

Objectifs

  • Justifier la gestion des archives par son cadre légal.
  • Expliquer et justifier sur quels principes l'archivage repose au sein de l'administration publique.
  • Définir et distinguer le rôle des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces.
  • Définir le cycle de vie des archives en distinguant les archives vivantes des semi-vivantes et des mortes.
  • Etablir et assurer le suivi d'un tableau de tri.
  • Identifier ce qui est à conserver, la durée de conservation et ce qui est à éliminer.
  • Etablir et mettre en place un classement (structurel et fonctionnel) dès la création ou la réception d'un document administratif.

Durée

20 heures.

Stratégie de gestion et marketing public

Objectifs

  • Définir cequ'est unestratégie degestion d'uneorganisation et illustrer au travers d'un exemple concret.
  • Justifier l'utilité de développer une stratégie de gestion.
  • Identifier les zones de risque et développer des pistes de solution.
  • Définir la responsabilité collective dans l'amélioration de l'image et de sa promotion.
  • Contribuer à la valorisation de l'image de l'administration et de son action et en renforcer la visibilité.
  • Adapter le canal et la forme de communication externe compte tenu de l'objectif visé et du public cible.
  • Assurer un contact (téléphonique, direct, correspondance, etc.) de qualité avec tous les publics internes et externes.

Durée

20 heures.

Assurances
Les concepts de base

Objectifs

  • Comprendre les concepts de base des assurances.
  • Connaître les lois et les règlements en vigueur.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation en lien avec la thématique.

Durée

2 demi-jours (6 heures).

Calcul des rémunérations

Objectifs

  • Intégrer et maîtriser les différents éléments d'un salaire.
  • Comprendre et appliquer la différence entre la rémunération d'un agent contractuel et d'un agent statutaire.
  • Comprendre et savoir expliquer le contenu d'une fche de paie.
  • Assimiler les techniques de retenues sociales et fscales.
  • Savoir répondre aux questions des collaborateurs.
  • Inscrire sa pratique dans une réfexion critique et responsable.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation en lien avec la thématique.

Durée

5 demi-jours (20 heures).

Marchés publics assistés par ordinateur
Logiciel 3P

Objectifs

Etre capable d'utiliser le logiciel 3P :

  • rappel théorique des notions de marchés publics - mise à niveau;
  • découverte du logiciel 3P, étape par étape;
  • réalisation d'un exercice encadré selon une thématique définie;
  • réalisation d'un exercice personnalisé en fonction du domaine d'activité.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation en lien avec la thématique.

Durée

6 demi-jours (21 heures).

Marchés publics par voie électronique

Objectifs

  • Comprendre l'importance du passage au «tout électronique» pour la gestion des marchés publics dépassant les seuils européens (obligation légale à compter du 18 octobre 2018).
  • Comprendre l'importance du passage au «tout électronique» pour la gestion des marchés publics belges (obligation légale à compter du 1er janvier 2020).
  • Saisir les avantages et risques liés à la dématérialisation des marchés publics (confidentialité, bugs électroniques, protection des données,…).
  • Comprendre sur le plan technique les modules «e-notifcation» et «e-tendering».
  • Réceptionner de manière dématérialisée les candidatures et offres électroniques.
  • Conclure et notifier un marché public par voie électronique.

Public

Tout public de l'Ecole d'Administration de Hainaut Formation en lien avec la thématique.

Durée

4 demi-jours (12 heures).